Il s’agit de la première fois que deux membres du CSNU sont en quasi-guerre, depuis la fin de la Guerre du Vietnam en 1972. Le Conseil de sécurité des Nations unies traite uniquement des dangers contre la paix mondiale.

paru dans La Revue Politique et Parlementaire

La Russie préside le Conseil de sécurité des Nations unies : quasi-paralysie garantie

4 avril 2023

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est outré que la Russie puisse le présider, car Vladimir Poutine est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour crimes de guerre. Toutefois, la Cour pénale internationale, auteur du mandat, n’est pas reconnue par un tiers des membres des Nations unies, et n’a pas force contraignante en droit pur chez les non-adhérents. La Fédération de Russie, les États-Unis, et même la République d’Ukraine ne sont pas adhérents, mais ces deux derniers ont décidé d’appliquer le mandat ce qui pose un problème rarissime en droit ! Le précédent de la Yougoslavie revient ici à l’esprit. Autre point déroutant : la Cour internationale de justice, organe ounsien universellement reconnu, ne reçoit pas les plaintes contre les personnes, et l’Ukraine y a déjà déposé deux plaintes contre la Fédération de Russie, qui sont encore “pendantes”. En définitive, le Conseil de sécurité n’est pas dans une contradiction juridique née de la présidence russe de ce mois d’avril. L’ire de Zelensky prend tout son sens, lui qui appelle à une réforme d’un “système cassé”.

Aucune procédure directe n’existe pour invalider une présidence.

La rotation se fait tous les mois, par ordre alphabétique. Le Mozambique précède la Russie, qui précède la Suisse. l’État qui préside fixe l’agenda, fait des déclarations par simple majorité sans que le véto ne joue. Ce Conseil de sécurité compte quinze membres, dix qui tournent tous les deux ans, et cinq membres permanents : Russie, États-Unis, Chine populaire, Royaume-Uni, et France bien sûr, et chacun de ces cinq a un droit de véto sur les Résolutions uniquement. Seules les Résolutions peuvent autoriser l’usage de la force, donc l’on voit le germe de la paralysie de par les statuts eux-mêmes.

La présidence russe, va agir contre les États-Unis, c’est certain, parce que ce vendredi 31 mars, dans une parfaite concomitance de dates, Vladimir Poutine a décrété une nouvelle Doctrine stratégique russe, explicitement orientée contre les États-Unis. L’ambassadeur russe auprès des Nations unies, Vassily Nebenzia, a d’ailleurs expliqué le même jour à l’agence de presse russe TASS quel serait son agenda de travail : le 10 avril un débat sur l’exportation d’armements ; le 24 avril un débat présidé par Serguéï Lavrov en personne à New York sur le multilatéralisme ; et toujours avec Lavrov le 25 avril sur la question israélo-palestinienne.

L’idée de réformer le Conseil de sécurité existe. La France préconise l’ouverture à davantage de membres, et voudrait inclure l’Inde, le Nigeria, le Brésil, aux populations immenses. Mais les rivaux de ces pays-là, ne le veulent pas !

Aussi la France  et d’autres voudraient disqualifier de diverses manières un membre du Conseil de sécurité qui mènerait une guerre en violation de la Chartes des Nations unies, mais là non plus rien ne progresse car les intéressés détiennent eux-mêmes le droit exclusif de se réformer.

En fin de compte, si le Conseil de sécurité finit par envoyer des Casques bleus sur une zone, c’est dans une approche humanitaire, voire dans une approche de contrainte à la paix, qui est la terminologie onusienne pour dire que l’ONU peut faire la guerre. C’est rarissime, et cela concerne généralement l’Afrique (République démocratique du Congo, Somalie), les Balkans, et l’Asie du Sud-Est (Cambodge, Timor oriental).

Deux lueurs d’espoir, heureusement. D’abord, la sécurisation des centrales nucléaires ukrainiennes. Le Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres, et le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique Rafael Grossi, réussiraient à obtenir un modus vivendi pour la centrale de Zaporijia, ce que le Conseil de sécurité devrait entériner si l’on se réfère à l’attitude russe sur ce point. Enin, concernant les livraisons de céréales russes et ukrainiennes par la Mer Noire, l’ambassadeur Nebenzia y a fait allusion favorablement dans son entretien à TASS.

Harold Hyman
Spécialiste des questions internationales à CNEWS